Commission qualité & éthique
L’une des premières commissions à avoir été mise en place est la commission Ethique et qualité qui a eu pour tache d’encourager les opérateurs à s’inscrire dans des démarches d’améliorations continues et de s’imposer des règles éthiques.
La Charte éthique définit les principes et valeurs fondamentales auxquels les membres de la chambre des entreprises de soutien aux services de soins adhèrent et s’engagent unilatéralement à les appliquer dans leur quotidienne de leurs métiers.
Les membres ne respectant les principes et les valeurs fondamentales de cette Charte, s’exposent à des mesures disciplinaires décidés par un comité d’éthique de la chambre.
Elle est susceptible d’être modifiée afin de s’adapter aux évolutions notamment réglementaires.
La commission d’éthique
Le comité d’éthique est constitué de membres élus l’occasion des assemblées générales électives des bureaux exécutifs de la chambre et aux mêmes règles de majorité, de quorum et de durée de mandat.
Par dérogation à cette règle un premier comité pourra être élue par décision d’une assemblée générale de mi- parcours pour un mandat allant jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée élective.
Ce comité a les mêmes prérogatives que tout comité d’éthique, seule sa durée de mandat est différente puisque plus courte.
