Textes juridiques
- Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application.
- Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2022, portant approbation du cahier des charges relatif aux centres de convalescence.
- Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire .
- Décret n° 93-2175 du 1er novembre 1993, fixant la liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés tel que complété par l’arrêté du 18 avril 2016.
- Arrêté des Ministres de la Commerce et de la santé Publique du 26 septembre 1995, fixant les conditions d’approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent.
- Décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés,tel que modifié par le décret n° 98-740 du 30 mars 1998 et le décret n° 2001-1080 du 14 mai 2001.
- Décret n° 93-1156 du 17 mai 1993, fixant les conditions de désignation et les obligations des directeurs des établissements sanitaires privés.
- Décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés, tel que complété et modifié par le décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 et le décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001 et le décret n°2010-2200 du 6 septembre 2010.
- Décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l’article 49 du code d’incitations aux investissements et les conditions d’octroi de ces avantages, tel que modifié et complété par le décret n°98-967 du 27 avril 1998 et le décret n° 2006-382 du 6 février 2006.
- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés tel que modifié et complété par le décret n°2009-1926 du 15 juin 2009.
- Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 décembre 1997, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le domaine de la santé.
- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation de cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés, tel que modifié et complété par l’arrêté du 24 décembre 2007.
- 6-1 INEAS
- 6- 2- Guides INEAS de prise en charge des patients
Guide INEAS du parcours-soins-hypertension artérielle
Guide INEAS de prise en charge du patient insuffisant cardiaque chronique
Guide parcours de soins de l’enfant prématuré
- 6-3- Droit A L’information
La loi Organique n°2016-22 du 24 Mars 2016 relative au droit d’accès à l’information.
Circulaire n°19 du 18 Mai 2018 relative au droit d’accès à l’information.
